Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site unevieplussaine.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s'appliquent aux clients consommateurs (particuliers). Les commandes passées par des professionnels sont régies par l'article 14.

Article 2 — Identité du vendeur

• Vendeur : HARISMENDY Léa – Entreprise Individuelle (EI), exploitant sous l'enseigne Une Vie Plus Saine
• Siège : 14 Rue du Moulin, 70000 Pusey, France
• SIRET : 920 084 084 00010 — RCS : Vesoul 920 084 084
• E-mail : contact@unevieplussaine.fr — Tél. : 03 84 30 30 89
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur en cas de légère différence. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont fabriqués à partir de matières naturelles et vivantes (bois, fibres végétales, etc.) : de légères variations de teinte, de grain ou de fines fissures de surface peuvent apparaître au fil de l'usage. Il s'agit du comportement normal de ces matières, non d'un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, « TVA non applicable » : les prix affichés sont nets, sans TVA. Des frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le client valide sa commande après l'avoir vérifiée. La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Le vendeur conserve une trace des commandes conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement, qui peuvent inclure selon les cas : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, via Shopify Payments), Shop Pay, Apple Pay, Klarna (paiement fractionné ou différé, conditions précisées par Klarna lors du paiement) ainsi que divers moyens de paiement locaux européens. La liste des moyens disponibles est affichée lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 — Livraison

• Zones livrées : France, DOM-TOM, Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni, Suisse.
• Délai d'expédition : les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées (hors week-ends, jours fériés et périodes de congés, ces dernières étant annoncées sur le site et les réseaux sociaux). Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur. La livraison intervient en tout état de cause sous 30 jours maximum (art. L216-1 du Code de la consommation).
• Transfert de risque : le risque de perte ou de dommage est supporté par le vendeur jusqu'à la prise de possession physique du colis par le client (art. L216-4). En cas de colis non reçu ou perdu, voir la Politique de retour.
• Commandes hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, Norvège) : des frais de douane et/ou de TVA à l'import peuvent s'appliquer, à la charge du client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour, rétractation et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage des produits par le client ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux indications fournies.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à contact@unevieplussaine.fr.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, marque « Une Vie Plus Saine ») est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur (contact@unevieplussaine.fr). À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Clients professionnels

Les commandes passées par un professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficient pas du droit de rétractation (vente à distance entre professionnels). Les garanties légales applicables entre professionnels restent dues. Des conditions générales de vente professionnelles distinctes peuvent être établies pour les commandes B2B (remises, facturation, conditions de paiement).